Gestion des intermittents du spectacle : droits et obligations pour l'employeur — Financement OPCO possible | Arokosma
Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Gestion des intermittents du spectacle : droits et obligations pour l'employeur répond à ce besoin.
Cette formation s'adresse aux responsables RH, managers et juristes souhaitant comprendre le cadre légal complexe des intermittents du spectacle. Elle aborde les droits et obligations de l'employeur, les modalités d'embauche adaptées, et les risques juridiques liés à la gestion de ces contrats atypiques. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à sécuriser leurs processus de recrutement tout en respectant les spécificités du régime d'intermittence.
Objectifs
- Identifier les spécificités du statut des intermittents du spectacle et leurs droits", "Comprendre les obligations légales de l'employeur lors de l'embauche", "Maîtriser les modalités de calcul des périodes d'intermittence et des cotisations", "Sécuriser les processus de recrutement et de gestion administrative", "Anticiper les risques juridiques et prévenir les contentieux"]
Programme
[{"module": "Cadre légal et statut des intermittents du spectacle", "content": "Définition du statut d'intermittent. Différences avec les contrats classiques (CDD, CDI). Critères d'éligibilité au régime. Les annexes 8 et 10 de l'UNEDIC. Rôle de Pôle Emploi et de l'UNEDIC dans le processus.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Embauche et recrutement : obligations de l'employeur", "content": "Conditions et modalités d'embauche. Formalités administratives obligatoires. Mentions spécifiques dans le contrat de travail. Gestion des déclarations sociales et des cotisations. Sanctions en cas de non-respect des obligations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion administrative et comptable", "content": "Déclaration des heures travaillées. Calcul des périodes d'intermittence. Gestion des atte
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).