Cadre juridique et financier de la formation professionnelle en entreprise — Formation certifiante | Arokosma

De la théorie à la pratique : Cadre juridique et financier de la formation professionnelle en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Le cadre juridique de la formation professionnelle repose sur le Code du travail, la convention collective et les accords d’entreprise. Cette formation d’une journée permet aux participants de décrypter ces textes, d’identifier les obligations de déclaration, de financement et de suivi, ainsi que les risques liés au non‑respect. Elle aborde également le rôle des OPCO dans le financement des actions, les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les obligations de reporting. À travers des cas concrets, les apprenants découvrent comment mettre en place une politique de formation conforme, optimiser le budget grâce aux dispositifs de co‑financement et garantir la traçabilité des heures réalisées. Le programme inclut une revue des obligations en matière de non‑discrimination, d’égalité professionnelle et de protection des données personnelles. À l’issue de la session, les responsables formation et les managers disposent d’outils pratiques pour sécuriser leurs projets, anticiper les contrôles et assurer la conformité de leurs dispositifs tout en maximisant les ressources disponibles.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et financier de la formation", "content": "Analyse du Code du travail et des conventions, rôle des OPCO, critères d’éligibilité, procédure de demande, obligations de suivi, études de cas pratiques et mise en place d’un plan de conformité.", "duration_hours": 7}]

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).