Maîtriser les pièges juridiques des achats publics : une journée pour sécuriser vos contrats : programme complet | Arokosma

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les pièges juridiques des achats publics : une journée pour sécuriser vos contrats en fait partie.

Cette formation d’une journée en distanciel aborde les enjeux contentieux des achats publics à travers une analyse pratique des procédures, des délais et des clauses à risque. Elle cible les acheteurs, juristes et responsables de marchés confrontés à la complexité croissante des réglementations. L’accent est mis sur la prévention des litiges par une approche structurée, incluant des études de cas concrets et des outils pour limiter les contentieux. Les participants repartent avec une méthodologie applicable immédiatement pour sécuriser leurs contrats et optimiser la gestion des risques.

Objectifs

• Identifier les sources principales de contentieux dans les achats publics", "Repérer les clauses à risque dans les contrats et les procédures", "Anticiper les erreurs de procédure menant aux litiges", "Optimiser le processus de passation pour limiter les risques", "Construire un plan d’action préventif adapté à votre organisation"]

Programme

[{"module": "Panorama des risques contentieux dans les achats publics", "content": "Typologie des litiges : responsabilité contractuelle, exécution, résiliation. Analyse des jurisprudences récentes (2022-2024) sur les manquements aux obligations légales. Focus sur les erreurs de procédure les plus fréquentes (délais, publicité, formes). Étude comparative entre erreurs sanctionnées et erreurs rattrapables.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Clauses contractuelles à risque : où se situent les failles ?", "content": "Examen critique des clauses sensibles : responsabilité, pénalités, modification des prestations, garanties, sous-traitance. Cas pratiques : réclamations pour déséquilibre significatif ou modification unilatérale du contrat. Outils pour rédiger des clauses protectrices et équil

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).