Droit pénal des entreprises : conformité et gestion des risques juridiques avec l'IA — Financement OPCO possible | Arokosma

Droit pénal des entreprises : conformité et gestion des risques juridiques avec l'IA propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation a pour but de fournir aux responsables juridiques, dirigeants et cadres opérationnels les clés pour identifier et maîtriser les risques pénaux liés à l'activité de l'entreprise. Elle intègre l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour automatiser la veille réglementaire, détecter les non-conformités et optimiser la gestion des litiges. Les participants apprendront à structurer une politique de conformité adaptée à leur secteur et à exploiter les données juridiques pour renforcer la sécurité de l'entreprise. La journée alterne apports théoriques, études de cas concrets et ateliers pratiques sur des outils d'IA spécialisés.

Objectifs

• Identifier les risques pénaux spécifiques à l'activité de l'entreprise", "Structurer une politique de conformité adaptée au secteur d'activité", "Utiliser des outils d'IA pour automatiser la veille réglementaire et détecter les non-conformités", "Optimiser la gestion des litiges et des contentieux", "Renforcer la sécurité juridique de l'entreprise par une approche proactive"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit pénal des affaires", "content": "Rappel des principes généraux du droit pénal applicable aux entreprises : responsabilité pénale des personnes morales et physiques, infractions spécifiques (corruption, fraude fiscale, escroquerie), délais de prescription et sanctions. Étude des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cas pratiques : analyse d'arrêts récents et application à des situations réelles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité et politiques internes", "content": "Méthodologie pour élaborer un programme de conformité efficace : cartographie des risques, charte éthique, formation des collaborateurs, mise en place d'un canal de signalement. Focus sur les secteurs réglementés (banque, santé, environnement) et étude de modèles

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).