Conditions générales de vente
1/ Préambule:
Les conseils et ateliers ne dispensent pas de conseils médicaux et la société Arokosma ne réalise, en aucun cas, de diagnostic. En cas de maladie, consultez un médecin ou un professionnel de santé qui est en mesure de poser un diagnostic sur votre état de santé.
Ce site est détenu par la Société Arokosma, société par actions simplifiée, au capital de 2000,00 euros dont le siège est au 27, rue Maryse Bastié, 59840 Pérenchies, identifié au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIRET 833538531 00017, ci-après désigné la Société.
La personne physique ou morale procédant à la réservation et à l’achat de produits ou de Services de la Société est désignée ci-après l’acheteur.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://arokosma.fr/ et définissent les droits et obligations de la société Arokosma ainsi que de l’acheteur.
Le site arokosma.fr propose des conseils personnalisés, des ateliers et des formations en Aromathérapie et en Dermo-cosmétique naturelle.
Ils sont proposés sur le site arokosma.fr, et également via des partenaires, via leur boutique ou leur site.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente, et les avoir acceptées avant la réservation de conseils, d’ateliers ou de formations. La réservation implique la confirmation de l’acceptation sans réserve, des conditions générales de vente.
Les présentes conditions prévaudront sur toutes les autres conditions.
La société Arokosma se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction est celle figurant sur le site internet au moment de la commande.
L’e-mail pour joindre la société est le suivant: contact@arokosma.fr
Les descriptifs des services et produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par l’acheteur.
Ces descriptifs ne sont qu’une présentation des produits et services. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit ou le service vendu.
Si l’acheteur estime qu’il lui manque des informations sur la nature des produits et des services, il pourra interroger la société par voie postale ou par voie électronique. La société s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
Le choix et l’achat des services et des produits est la seule responsabilité de l’acheteur.
Les caractéristiques des produits ou services vendus pourront être modifiées en cas de mises à jour des produits/services ou des descriptifs.
Les réservations et achats:
Passation de commande:
L’acheteur reconnait être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation sur le site.
L’inscription aux conseils et ateliers est possible via le site internet arokosma.fr ou directement par téléphone ou par mail.
La réservation d’une séance de conseil, d’un atelier, ou d’une formation implique le paiement intégral du montant.
Afin de faire une réservation sur le site, l’utilisateur sera amené à s’identifier en indiquant avec exactitude son nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Le processus de réservation comprend:
- une saisie des données personnelles de l’acheteur pour identification
- la validation des présentes conditions générales de vente
- le choix du mode de paiement par l’acheteur
Les réservations ne sont considérées comme définitives qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Il est conseillé de réserver 15 jours à l’avance les ateliers et les formations, afin d’assurer votre place. Le paiement des ateliers et des formations collectives doit obligatoirement s’effectuer à l’avance.
La confirmation de commande conclut le contrat légal de vente entre l’acheteur et la société.
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la réservation, des présentes Conditions Générales de vente et toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation.
Si l’acheteur fait une erreur au moment de la saisie de ses données personnelles, la société ne pourrait en aucun cas être responsable de cette erreur qui empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison du produit/service.
En passant commande, l’acheteur déclare qu’il a vérifié que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boite est accessible. La Société Arokosma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur, ou lorsque l’identité du client est inexacte.
Modification de réservation et rétractation
Tout acheteur ayant déjà réservé et souhaitant annuler sa participation doit le faire au moins 48h à l’avance, soit par mail, soit par téléphone. Nous n’effectuons pas de remboursement, seul le report des prestations est possible. Passé le délai de 48h, la réservation sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement ou report.
Annulation de réservation
La société Arokosma se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’à 48h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 3 personnes pour les prestations collectives. En cas d’annulation, vous serez intégralement remboursés du montant versé. Vous pouvez également choisir de reporter votre participation à une date ultérieure.
Les tarifs
Les prix sont exprimés en euros et TTC pour la France métropolitaine.
L’acheteur situé hors de la france métropolitaine doit se renseigner sur les taxes qui peuvent être applicables, il en assurera la responsabilité.
Les produits/services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site au moment de la réservation.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l’acheteur est celui présent sur le site au moment de la réservation.
Le paiement
Le règlement est exigible à la validation de la commande. Le fait de réserver entraîne une obligation par l’acheteur du paiement des produits/services commandés.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, par paypal, par virement, ou par chèque. Si le paiement s’effectue par virement ou par chèque, prévoir le délai d’acheminement du paiement, qui doit obligatoirement être perçu au moins 48h avant la prestation.
Le débit de la carte est effectué comptant le jour effectif de la réservation.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.
La société prendra les mesures indispensables et nécessaires qui sont en son pouvoir afin de sécuriser les informations relatives à la commande et au paiement de l’acheteur. Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers.
Après validation de son paiement, l’acheteur reçoit une facture électronique par e-mail.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments qu’ils soient audios, vidéos, textes, pdf ou photos présents sur le site arokosma.fr sont la propriété exclusive de la société, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives prévues par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur est autorisée. Aucune cession de droits n’est autorisée par les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur n’est en aucun cas autorisé à reproduire, redistribuer, revendre, échanger, adapter, louer, représenter ou exploiter tout ou partie, y compris pour le compte de tiers, des produits délivrés, qu’ils soient rédactionnels, sonores ou visuels.
L’acheteur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel des éléments fournis, ce droit est limité à un cadre strictement privé et gratuit.
Toutes les illustrations, textes, vidéos, commentaires, ouvrages, images, photographies, graphismes intégrés sur le site arokosma.fr et délivrés lors des ateliers et des formations, sont, et demeurent également la propriété exclusive de la Société et/ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société Arokosma et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute utilisation hors du cadre des présentes conditions générales de vente est strictement interdire et toute utilisation à des fins autres que privées sera constitutive d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Responsabilité
La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée en cas de problèmes techniques tels que:
- des problèmes dus au fournisseur d’accès internet de l’acheteur
- ou une indisponibilité du site liée à des opérations de maintenance ou une panne de réseau
- ou encore d’un dommage tel que la perte de données, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité
La société met néanmoins tout en oeuvre pour assurer une disponibilité du site.
En cas de défaillance, l’acheteur est tenu d’en informer la société pour qu’il puisse y remédier au plus vite.
La société n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra en aucun cas être responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les produits/services; ceux-ci dépendant de la mise en oeuvre par l’acheteur des conseils prodigués.
Lors de la manipulation des produits naturels en atelier ou en formation, les participants sont avisés des règles d’emploi de ces produits. Dans le cas où l’acheteur aurait connaissance d’une risque allergique particulier à un ingrédient ou à un produit, il doit impérativelent le signaler à la personne animant l’atelier ou la formation avant le démarrage de celle-ci.
La Société Arokosma dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.
Les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sont rappelées à chaque début de prestation, l’acheteur s’engage à les respecter scrupuleusement.
La société Arokosma ne pourra être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles ainsi qu’en cas de négligence ou de mauvaise utilisation.
Certains ateliers peuvent proposer l’usage des huiles essentielles, ce sont des ingrédients très actifs, qu’il convient de manipuler avec précaution.
La société Arokosma recommande aux acheteurs d’effectuer un test de tolérance cutanée, test du pli du coude 48h avant d’utiliser le produit contenant les huiles essentielles.
D’une manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes ou allaitantes, chez les enfants de moins de 6 ans, chez les asthmatiques, chez les personnes épileptiques et chez les personnes ayant des antécédentes de cancer hormono-dépendant. Si un acheteur est dans un de ces cas, il est tenu de le signaler avant le démarrage de la prestation.
La Société Arokosma ne peut être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant durant les ateliers.
Loi informatique et libertés
Les informations et données collectées par la société Arokosma lors de la réservation d’une prestation par un acheteur sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à l’établissement des factures.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que ces données peuvent être communiquées aux partenaires éventuels de la société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des données nominatives réalisées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2127618V0.
Conformément à la loi informatique et libertés, la société garantit à l’acheteur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit par voie postale ou électronique, en adressant un courrier et en justifiant son identité.
Droit applicable
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande des produits/services sur le site https://arokosma.fr/ est soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’acquisition ou d’utilisation.
Bien entendu, en cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser à la société par voie postale ou électronique contact@arokosma.fr afin de trouver une solution amiable.
En cas de litiges, le seul tribunal compétent est le tribunal de Lille.